La Société Tec web outsourcing, propose des services à distance d’art divinatoire par le biais de différentes rubriques sur son site Internet (mentions légales consultables sur le site https://voyance-uniserselle.com/mentions-legales) ainsi que des services de voyance par téléphone (ci-après désignés par « les services ou prestations »). Dans ce contexte, Tec web outsourcing, propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires lesquels revêtent un caractère purement culturel, récréatif et ludique.
Dès lors, le client a conscience que tous contenus écrits ou oraux diffusés dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part de Tec web outsourcing .
Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et le client ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.
Il est clairement entendu et accepté par le client queTec web outsourcing pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées, par le client, si ces dernières relèvent, notamment de pratiques liées à un travail occulte (notamment dés-envoûtement, sorcellerie, magie) et au domaine médical.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations parTec web outsourcing , que ce soit par le biais de son site Internet et/ou directement par téléphone. Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entreTec web outsourcing et le client.Tec web outsourcing n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales offertes sur d’autres sites ou sociétés auxquels les clients auraient accès depuis le site Internet deTec web outsourcing par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site, par exemple les questions gratuites, les offres de 10 minutes gratuites. Il appartient au client de se référer préalablement aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter les services lesquels sont en permanence accessible avant de souscrire aux offres et services.
En tout état de cause, sont également disponibles, à tout moment, de manière audible au standard téléphonique (ou désigné « centre relation client ») de Tec web outsourcing :
le client déclare avoir pris connaissance des pressentes conditions générales dans leur intégralité et accepter les obligations dont il est tenu. l’adhésion aux prestations implique l’acceptation sans restriction, ni réserve aux conditions générales par le client.
attention : il est précise qu’en tout état de cause et compte tenu du fait que la prestation s’effectue téléphoniquement en une fois, les tarifs, modalités de paiement et l’essentiel des autres conditions, notamment droit de rétractation, définies aux pressentes sont systématiquement communiques au client, par téléphone, préalablement a toute consultation et a l’issue de la consultation.
Le contrat est formé au jour de l’acceptation du Client, laquelle vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Le site Internet et/ou les services deTec web outsourcing sont ouverts à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de la Société. A défaut, il appartient au client de renoncer à accéder au site et/ou aux services deTec web outsourcing .
Tec web outsourcing se réserve le droit de modifier les conditions générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique de ses sites et ses services, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.
Tec web outsourcing peut apporter également, à tout moment et sans avis préalable, des modifications au contenu éditorial, aux services, y compris aux tarifs, à tout moment et sans avis préalable. Lors de l’utilisation des services, le client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes conditions générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les conditions générales.
2- Conditions exigées pour l’utilisation des prestations et règles générales d’utilisation pour accéder aux prestations:
En accédant aux prestations deTec web outsourcing , le client déclare être sain d’esprit, être majeur (+18 ans), avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivant du Code Civil, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique.
Pour des raisons de sécurité, d’identification et amélioration de la qualité de l’accueil et de vérification des déclarations, les communications téléphoniques entre le client et Tec web outsourcing sont susceptibles d’être enregistrées. en accédant aux prestations proposées par Tec web outsourcing , le client déclare être informe et consent expressément a l’enregistrement de la conversation et des données en découlant, ainsi que les logs de connexion permettant de prouver son acceptation et ses engagements. ces enregistrements seront susceptibles de constituer tout moyen de preuve devant les tribunaux pour defendre les intérêts de Tec web outsourcing et seront transmis a des tiers uniquement sur réquisitions judiciaires.
En accédant aux services proposés par Tec web outsourcing , le client déclare accepter d’être mis en relation avec Tec web outsourcing ou ses Partenaires au travers de divers moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment et non limitativement : courrier, SMS, e-mail, appels téléphoniques, etc. A tout moment, le client pourra se désinscrire des services. Il est rappelé que le droit d’utiliser les services de Tec web outsourcing est personnel à chaque client. Le client s’engage à faire un usage normal des services et faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tout autre moyen (par exemple chat SMS et chat Internet).
Le client s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui. Tec web outsourcing se réserve le droit de refuser l’inscription d’un client n’acceptant pas de se conformer aux conditions générales, ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées. A tout moment,Tec web outsourcing se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser à un client l’utilisation des prestations deTec web outsourcing .
Dans le cadre de l’utilisation des Sites Internet deTec web outsourcing , il est strictement interdit notamment de :
– Copier, modifier ou altérer toute ou partie du site ;
– Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
– Utiliser toute ou partie des fonctionnalités du site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
– Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
– Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs, des clients et/ou des tiers ;
– Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
– Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs;
– Contrevenir à une disposition légale ou réglementaire en vigueur.
Tec web outsourcing se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des conditions générales par les clients. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes conditions générales met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les services qui y sont proposés.
3- Inscription
Le client a la possibilité de s’inscrire sur les Sites Internet afin de bénéficier des offres proposées et des prestations. Dans ce cas, celui-ci a la possibilité de créer un compte et de définir un mot de passe, lequel est personnel et unique. Le client peut également directement commander téléphoniquement une consultation et/ou forfait. En tout état de cause, le client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le client s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.
4- Les services deTec web outsourcing
ATTENTION : l’utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques rappelées en temps réel et individuellement au client soit par e-mail, soit téléphoniquement. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales et le client déclare en avoir été informé, en avoir pris connaissance et les accepter.
ATTENTION INFORMATION IMPORTANTE : certains services de Tec web outsourcing peuvent également être assurés par des partenaires identifiables sur la page correspondant à ce partenariat.Tec web outsourcing n’est pas responsable des pratiques commerciales offertes par d’autres sites, auxquels les clients auraient accès, notamment depuis son site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site deTec web outsourcing ou par tout autre biais. Le client doit se référer pour chaque service concerné aux conditions générales (systématiquement présentes) desdits sites ou sociétés, avant de contracter les services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le service concerné. Il s’agit, par exemple et non limitativement, du chat SMS, des services audio-tel.
Afin d’accéder aux sites et d’utiliser les services par Internet, le client doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessible la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive du client. Concernant les consultations téléphoniques, le client doit se munir d’un téléphone portable ou fixe, avec un numéro valide, lequel lui est personnel et dont il assume l’entière responsabilité. Les coûts des communications téléphoniques resteront à la charge exclusive du client, sauf conditions particulières (rappel fait à la demande du client, etc.).
– Description des services et modalités contractuellesTec web outsourcing fournit à ses clients, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de la voyance.
Plus précisément,Tec web outsourcing propose aux clients :
– Des services gratuits d’horoscopes et de divertissement divers (tarots gratuits, compatibilité amoureuse, etc.), d’informations sur la voyance, de voyance par e-mail par des partenaires de ces derniers (questions gratuites notamment, chat SMS) ;
– Des services payants de consultations de voyance par téléphone dispensés directement parTec web outsourcing .
En cas d’interruption de communication ou si le client a demandé à être appelé,Tec web outsourcing pourra, dans la mesure du possible suivant les créneaux horaires et la disponibilité, rappeler le client immédiatement et dans les jours suivants, ce que le client accepte expressément en utilisant le service.
Pour tous services et notamment pour les services payants, il sera rappelé de manière personnalisée par le biais du centre relation client, tenu par des personnes physiques (HOTTES D’ACCUEIL) au client afin d’éclairer ses choix et ce préalablement : l’identité de la SociétéTec web outsourcing , les informations relatives aux services, les informations relatives au service que le client envisage de contracter, son coût immédiat, son coût à la minute, avec le coût afférant à chaque minute supplémentaire, la possibilité de contracter un forfait, la fixation d’un rendez-vous.
L’accord du client sera enregistré à partir de son parcours sur le Site, sur le centre relation client («log» de validation/connexion) et lors de l’entretien avec le Centre relation client afin de fixer son consentement, la date et la conclusion des modalités contractuelles. A défaut d’accord, la prestation ne pourra pas être fournie au consommateur parTec web outsourcing .
A la suite de la consultation de voyance, le client sera mis en relation avec le centre relation client, lequel lui récapitulera les modalités de la prestation fournie, notamment coût et durée ainsi qu’une possibilité d’échelonner le paiement en plusieurs fois, sur une période totale de trois mois. Un SMS de confirmation des modalités de règlement (sous réserve de disposer du numéro portable du client) lui sera adressé. Une facture lui sera également adressée, accompagnée des présentes conditions générales à son adresse e-mail ou postale, que le client aura renseigné lors de l’adhésion aux services.
– Services gratuits
Afin d’accéder aux services gratuits deTec web outsourcing , le client doit communiquer son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance, son pays de résidence, son adresse e-mail, ainsi que son numéro de téléphone. Les services gratuits dispensés parTec web outsourcing ainsi que ses partenaires concernent les tarots, les horoscopes, le chat gratuit et autres services numériques de divertissement divers, ainsi que l’offre exceptionnelle (10 minutes gratuites) à partir du code dédié à usage unique (sous réserve d’avoir communiqué, au préalable, ses références bancaires valides auxquellesTec web outsourcing n’a pas accès).
Concernant les questions dont les réponses seront données par e-mail, chat et SMS, le client a bien conscience qu eTec web outsourcing ou ses Partenaires ne peuvent répondre que sur la base d’une interprétation standard et mutualisée, sur des thèmes pré développés, à partir des informations données par celui-ci. En aucun cas, il ne saurait s’agir d’une prestation individualisée et ce service ne peut donc être utilisé qu’à des fins ludiques et d’information générale.
Certains Services gratuits peuvent également conduire à l’adhésion de Services payants, à la demande discrétionnaire du client, tels que, par exemple, Chat gratuit, offre exceptionnelle, etc.
– Services payants
Tec web outsourcing à tout mettre en œuvre pour répondre dans les plus brefs délais aux appels du client. En cas d’interruption de communication,Tec web outsourcing pourra alors rappeler le client, ce que le client accepte expressément en utilisant le service comme indiqué ci-avant en ayant préalablement communiqué son numéro de téléphone.
Les équipes se réservent le droit de ne pas répondre aux questions du client en cas de force majeure ou si la question du client n’est pas conforme aux dispositions des présentes conditions générales.
Les prix des prestations de Tec web outsourcing sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement. Ceux-ci sont systématiquement indiqués préalablement à la fourniture du service.
Il appartient au client de choisir un voyant adapté à son budget et ses capacités financières, ainsi que de limiter le temps de la consultation. Celui-ci est libre, à tout moment, d’interrompre la consultation à compter du bipe. Dès lors, en choisissant une consultation de voyance, le client reconnaît explicitement son obligation de paiement, au tarif choisi et pour la durée qu’il choisira de consacrer.
– Services de consultations de voyance privée par téléphone
Le service est accessible de 9 h à 20 h 7 jours/7. (changement d’horaires envisageable selon disponibilités des médiums)
L’offre découverte : 10 premières minutes de consultation indivisibles et facturées à 1,5€ TTC la minute, soit au total 15 € TTC.
Le coût de la minute supplémentaire varie de 3,50€ à 9,50€ TTC par minute supplémentaire, en fonction du médium consulté. A la fin des 10 premières minutes de consultation, débutera une facturation à la minute ou au forfait si le client souhaite continuer le service. A l’issue de la consultation, le client aura la faculté, s’il le souhaite, de souscrire un forfait incluant uniquement le dépassement lié à la facturation à la minute (cf. détail et modalités en rubrique 5).
Le client peut également choisir de souscrire directement un forfait, sans bénéficier de l’offre découverte.
– Services de consultations de voyance non privée par téléphone (par audio tel – sans CB)
Ces numéros sont payants dans la mesure où ils permettent l’accès au service de consultation sans l’utilisation de la carte bancaire.
Ce service est édité par le prestataireTec web outsourcing dont le tarif est indiqué lors du message d’accueil.
Ce service est exclusivement accessible depuis la France Métropolitaine et, pour certains de ses numéros, depuis la France d’outre-mer.
– Services de consultations de voyance privée par téléphone sur numéros surtaxés (pour l’étranger)
Les tarifs de ces services ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé auquel ils sont rattachés. Ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné, et ce, toutes taxes comprises (TTC).
– pour la Suisse : 2,60 francs suisses/minute
– pour la Belgique : 1,75 €/minute
– pour le Luxembourg : 2,00 €/minute
– pour le Canada : 2,00 CAD/minute (ligne fixe) ou 2,99 CAD/minute (ligne mobile)
La consultation de voyance, via ces numéros surtaxés, ne pourra durer plus que la durée légale consacrée, depuis le pays de l’appel. Il appartiendra au client qui le désire de contacter Tec web outsourcing depuis un numéro non surtaxé français et de souscrire, s’il le souhaite, un paiement à la minute ou un forfait (cf. détail et modalités en rubrique 5).
5- Tarifs consultations privées et forfaits
Outre les présentes conditions, il est précis qu’en tout état de cause est compte tenu du fait que la prestation s’effectue instantanément, en une fois, téléphoniquement, les tarifs à la minute, modalités de paiement et l’essentiel des autres conditions définies, notamment bip et conditions de paiement, aux présentes sont également rappelés systématiquement au client, par téléphone, préalablement à toute consultation et à l’issue de la consultation. le client declaissait accepter ces dernières, en contractant, avec la société cosmospace , son consentement étant donné électroniquement par le biais de son parcours sur le standard et oralement avec le centre relation client….
A l’issue de la consultation, le client aura la faculté, s’il le souhaite, de souscrire un forfait (y compris le forfait universel) incluant le dépassement lié à la facturation à la minute, hors offre découverte. Le Client peut également opter pour l’adhésion à un forfait, directement dès sa mise en relation avec le Centre relation client. Toute fin de forfait sera indiquée par le médium afin que le Client reconnaisse le moment où il sera facturé ensuite à la minute et choisisse de continuer de consulter en toute connaissance suivant les modalités et conditions financières du prix à la minute rappelées préalablement dans le cadre de l’entretien téléphonique avec l’hôte d’accueil.
Les tarifs des prestations et des forfaits associés varient en fonction de l’expérience des médiums en matière d’arts divinatoires dont le choix appartient au Client. Il existe aussi un forfait de 120 minutes dit « universel ».
– Le Client choisit le medium qu’il désire (et qui appartient à une catégorie), sous réserve que celui-ci soit disponible :
Offre découverte ou exceptionnelle, puis un prix à la minute suivant les catégories de Médiums ci-après :
– Médium catégorie 1 (3,50€ par minute supplémentaire)
– Médium catégorie 2 (4,50€ par minute supplémentaire)
– Médium catégorie 3 (5,50€ par minute supplémentaire)
– Médium catégorie 4 (7,50€ par minute supplémentaire)
– Médium catégorie 5 (8,50€ par minute supplémentaire)
– Médium catégorie 6 (9,50€ par minute supplémentaire)
– Le Client consulte dans le cadre d’un FORFAIT associé au médium choisi :
Les tarifs des forfaits consultation sont établis en fonction du médium choisi lequel est associé à une catégorie.
1 ère catégorie :
60 minutes à 140 €
120 minutes à 280 €
180 minutes à 400 €
320 minutes à 700 €
420 minutes à 900 €
550 minutes à 1300 €
2 éme catégorie :
40 minutes à 140 €
80 minutes à 280 €
120 minutes à 400 €
220 minutes à 700 €
290 minutes à 900 €
430 minutes à 1300 €
3 éme catégorie
30 minutes à 140 €
60 minutes à 280 €
90 minutes à 400 €
160 minutes à 700 €
210 minutes à 900 €
310 minutes à 1300 €
4 ème catégorie
7,50 € la min
25 minutes à 140 €
50 minutes à 280 €
80 minutes à 400 €
150 minutes à 700 €
200 minutes à 900 €
300 minutes à 1300 €
5 ème catégorie
8,50 € la min
20 minutes à 140 €
45 minutes à 280 €
70 minutes à 400 €
130 minutes à 700 €
180 minutes à 900 €
270 minutes à 1300 €
6 ème catégorie
9,50 € la min
20 minutes à 140€
40 minutes à 280€
60 minutes à 400€
110 minutes à 700€
150 minutes à 900€
240 minutes à 1300€
– Le client opte pour le forfait universel :
Il s’agit d’un forfait flexible – valable pour toutes les catégories de médiums, quel que soit le tarif à la minute du Medium concerné et dont la durée est fixée par préalable accord entre le médium et le client.
La validité de tous les forfaits est d’un an, à compter de la date d’adhésion de celui-ci. Au-delà de cette durée, le forfait consultation ne pourra plus être utilisé et sa valeur sera perdue.Tec web outsourcing ne pourra, en aucun cas, être responsable du défaut d’utilisation des minutes de consultation offertes par le forfait pendant sa durée de validité. Les forfaits sont payables en une ou plusieurs échéances. La durée totale de paiement de l’intégralité du forfait ne pourra excéder trois mois, suivant la date du premier règlement. Le client recevra, le cas échéant, le nombre, le montant et les dates d’échéance des prochains débits. Une facture avec laquelle figureront les présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, le montant et les dates d’échéances, sera adressée au client, sauf refus de sa part s’il n’a pas opté pour un paiement échelonné. Pour les clients ne disposant pas de téléphone portable, ces indications seront fournies sur la facture. (sous condition que le client communique une adresse e-mail valide ou un numéro de portable)
Possibilité de conversion
Au terme des dix premières minutes indiquées par l’émission d’un bip dans le cadre des offres découvertes et/ou exceptionnelles, le client aura la liberté de continuer la consultation ou de l’arrêter en indiquant au médium son souhait. A l’issue de la consultation, il sera proposé, au client n’ayant pas choisi initialement de forfait, de pouvoir convertir, et ainsi d’inclure, dans le cadre d’un forfait y compris universel, le dépassement lié à la facturation à la minute. Le client donnera alors son accord sur les modalités de paiement du forfait. Dans ce contexte, il reconnaît avoir bénéficié d’une prestation instantanée, en une fois, dont toutes les modalités lui ont été préalablement fournies, y compris relativement au non exercice du droit de rétractation.
6- Modes de paiement et modalités:
Le client reconnaît qu’en faisant appel aux services payants de Tec web outsourcing , il s’oblige au paiement de la prestation fournie à la minute, ou, en cas de forfait souscrit, au montant du forfait souscrit pour la durée du forfait.
Tec web outsourcing accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire, en paiement sécurisé via la plate-forme téléphonique et des tiers de confiance, certifiés au plus haut niveau, lesquels gèrent l’intégralité du processus de traitement des données bancaires et en assument l’entière responsabilité, virement bancaire, mandat cash et par chèque à l’ordre deTec web outsourcing . Il appartient au client de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informerTec web outsourcing , au même titre de tout éventuel incident de paiement.
Le client garantit àTec web outsourcing qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser personnellement le ou les modes de paiement. Il reconnaît que, compte tenu de la réalisation immédiate de la prestation téléphonique et du lien exclusivement téléphonique avecTec web outsourcing au moment de l’adhésion du Service, la communication des informations relatives à sa carte bancaire et/ou de son compte bancaire ainsi que la signature électronique du mandat par le biais de la communication du code transmis par SMS valent autorisation de débit de son compte bancaire au profit deTec web outsourcing , à due concurrence du montant total, nonobstant l’absence de convention écrite. Les modalités de débit seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite notamment par SMS.
Il pourra être convenu, avec le service facturation, d’un échelonnement des paiements, sur une période qui ne pourra dépasser trois mois, sans frais supplémentaires pour le client. Les modalités de l’échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite notamment par SMS ou e-mail. En cas de choix par le client d’un paiement échelonné, l’accord téléphonique et la communication de son numéro de carte ou la mise en place du mandat par prélèvement SEPA valent mandat de payer le montant total de la somme due, incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence de convention écrite. Les enregistrements téléphoniques serviront de base aux fins de fixer son acceptation ainsi que les! SMS, factures et e-mail, ce que le client accepte.
Déchéance du terme : A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire du client ou de prélèvements, jusqu’ à due concurrence du montant total, pour lequel le client a donné initialement son accord. Le client autoriseTec web outsourcing à débiter le compte de la somme restant due en une ou plusieurs fois, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du paiement des sommes dues et d’éviter ainsi toute procédure contentieuse. Sous réserve de disposer des coordonnées téléphoniques, le client sera informé par SMS ou e-mail du/des prélèvement(s) une fois effectué(s) et ce, jusqu’au due concurrence du montant total restant dû.
Mise en recouvrement / procédure contentieuse / clause pénale :
Il est clairement précisé au client qu’en cas d’incident et/ou retard de paiement, tous les frais nécessaires au recouvrement des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé, frais d’huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires d’avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur à compter de la première relance pour incident de paiement.
7- Sécurité des transactions
Tec web outsourcing a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également mis à niveau, au meilleur état de l’art, l’ensemble de ses procédés de chiffrement afin de protéger le plus efficacement possible l’ensemble des données liées aux moyens de paiement, notamment par carte bancaire.
Pour la sécurité des transactions de paiement par carte bancaire,Tec web outsourcing f ait appel exclusivement à des Prestataires de Service de Paiement (PSP) certifiés et agrées par l’autorité de contrôle prudentiel. Toutes les informations de carte bancaire sont ainsi exclusivement collectées, traitées, et conservées auprès de ces partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payement Card Industry Data Security Standard).
Ainsi,Tec web outsourcing confie la sécurisation des transactions bancaires à des tiers de confiance, certifiés au plus haut niveau, lesquels gèrent l’intégralité du processus de traitement des informations de carte bancaire et en assument l’entière responsabilité.
Avant toute adhésion il sera demandé au Client d’accepter queTec web outsourcing conserve uniquement sous forme encryptées et sécurisées ses informations de carte bancaire aux fins de réalisation de transaction(s), de gestion des échéances et/ou de facilitation de(s) régularisation(s) de ses paiements par le biais de ses tiers de confiance.
Lors de l’adhésion des services, les informations de carte bancaire du Client sont traitées avec les mesures de sécurité suivantes :
– le masquage de tout ou partie du numéro de la carte lors de son affichage ou de son stockage (les six premiers et quatre derniers chiffres sont conservés à des fins de vérification avec le Client et dans le cadre de la facilitation des échanges, notamment pour le suivi d’utilisation des cartes bancaires),
– le remplacement du numéro de carte par un identifiant unique non signifiant,
– la traçabilité permettant de détecter tout accès ou utilisation illégitime des données et de l’imputer à la personne responsable.
La méthode de remplacement du numéro de carte repose sur la création d’un identifiant unique (également appelé ‘alias’) associé à une carte bancaire. Cet identifiant permet de ne pas stocker ni utiliser les informations de carte bancaire tout en permettant les paiements sécurisés ultérieurs sans de nouveau avoir à communiquer ni utiliser les informations de carte bancaire. Par la suite, seul l’identifiant est utilisé pour la réalisation des transactions bancaires pour les paiements courants et ultérieurs.
Seuls les tiers de confiance sont capables d’utiliser un identifiant de carte bancaire. Les autorisations et informations de carte bancaire sont alors vérifiées auprès de la banque du Client afin d’éviter les abus et les fraudes. Les ordres de paiement transiteront toujours auprès des tiers de confiance auprès de qui, si le client le souhaite, ses informations de carte bancaire seront conservées de manière sécurisées et utilisées lors de ses paiements.
8- Droit de rétraction
8-1. Exclusion du droit de rétractation : conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la Consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les contrats de fourniture de services si l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours, ce qui est expressément le cas :
– pour toute consultation délivrée et facturée à la minute dans la mesure où celle-ci est exécutée en temps réel à la demande expresse du client ;
-pour les forfaits pour lesquels la consultation aurait été commencée, à la demande expresse du client, avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours ;
– pour toute conversion en forfait de minutes ou de forfaits en cours à la demande expresse du client.
A ce titre,Tec web outsourcing conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande expresse du Client et sa renonciation au droit de rétractation, tels que notamment log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, SMS, lesquels fixent son consentement pour de telles modalités sur support dématérialisé durable, conformément à l’article convention de preuve.
9- Risque contre les addictions
Tec web outsourcing invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le client peut également, à tout moment, demander àTec web outsourcing le blocage de l’utilisation de ses services en empêchant toute consultation téléphonique, pour une durée déterminée fixée, par le client, dans le courrier ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l’adresse deTec web outsourcing ou par e-mail à l’adresse suivante contact@mbi-difusio.com
10- Convention de preuve
Conformément aux articles 1365, 1367 et 1368 du code civil, les informations délivrées parTec web outsourcing ainsi que tout enregistrement téléphonique font foi entre les Parties.
Tec web outsourcing et le client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.
Tec web outsourcing et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou magnétique de Tec web outsourcing, ainsi que tout élément transmis par le client, tels que non limitativement photographies, courriers, cartes postales, e-mails, données de navigation, logs de connexion constituent la preuve de l’acceptation des présentes conditions, de l’acceptation par voie électronique de toutes offres et de toutes prestations et modalités de paiement authentifiées notamment par le biais d’une signature électronique, de la renonciation expresse du droit de rétractation, de la matérialité des prestations utilisées par le client au moyen de services à distance utilisés, à savoir Internet, téléphone, SMS (uniquement pour les résidents de la France métropolitaine sous réserve d’un numéro valable), enregistrements téléphoniques, logs de connexions. Tec web outsourcing et le client acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite
11- Lois applicables et attribution de compétence
En cas de litige, seule la juridiction du royaume uni sera compétente pour le règlement.
12- Politique de retour
Dans la mesure où les conditions d’achat sont publiées et disponibles pour consultation, chaque réclamation sera évaluée individuellement avant d’effectuer tout retour. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter contact@mbi-difusio.com